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Droits et permission

Veuillez trouver la procédure et les conditions à respecter pour obtenir les droits de reproduction d’un document d’archives du Musée de l’ingéniosité J. Armand Bombardier (MIJAB) dans le cadre d’un projet à but lucratif ou à but non lucratif.

  • Projet à but lucratif Open or Close

     

    Pour obtenir les droits de reproduction d’un document d’archives, vous devez remplir un formulaire de Demande officielle permettant de bien identifier la nature de votre projet ainsi que le matériel souhaité.

    Vous devrez par la suite remplir une Licence de droits et conditions d'utilisation. Ce document indique les conditions d'entente à respecter afin que les droits d'utilisation du matériel demandé vous soient accordés.  À cette licence, devront être annexés tous les textes, vignettes, scénarios, synopsis ou autres éléments utilisant les images du Musée, contenus dans votre projet avant sa publication ou sa diffusion finale. Le tout est soumis à  l’approbation du Musée.  Une fois la licence complétée, le paiement reçu s’il y a lieu et les textes approuvés, nous vous acheminerons le format final du matériel demandé.Les formulaires doivent nous être acheminés par la poste, mais pour accélérer le processus, vous pouvez aussi nous les faire parvenir par courriel.

    Toute reproduction ou utilisation desdits documents et renseignements autres que celle précisée dans la demande initiale concernant votre projet est strictement défendue. Les documents fournis devront être utilisés dans le cadre de votre projet seulement. La mention suivante devra être indiquée au bas de chacune des images reproduites : © Musée de l’ingéniosité J. Armand Bombardier.

    Le crédit approprié devra être indiqué pour toutes et chacune des utilisations du matériel dans le cadre du projet. Il est aussi possible que le crédit soit sur une page de crédits ou un générique, selon les circonstances.

    La copie intégrale du projet tel que publiée ou diffusée aux fins de référence ou de conservation sera remise au Musée. Une page PDF en lien avec le projet sera acceptée.

  • Projet à but non lucratif Open or Close

    Pour obtenir les droits de reproduction d’un document d’archives, vous devez remplir un formulaire de Demande officielle permettant de bien identifier la nature de votre projet ainsi que le matériel souhaité. Le formulaire doit être acheminé par la poste, mais pour accélérer le processus, vous pouvez aussi le faire parvenir par courriel .

    Toute reproduction ou utilisation desdits documents et renseignements autres que celle précisée dans la demande initiale concernant votre projet est strictement défendue. Les documents fournis devront être utilisés dans le cadre de votre projet seulement. La mention suivante devra être indiquée au bas de chacune des images ainsi reproduites : © Musée de l’ingéniosité J. Armand Bombardier.

    Le crédit approprié devra être indiqué pour toutes et chacune des utilisations du matériel dans le cadre du projet. Il est aussi possible que le crédit soit sur une page de crédits ou un générique, selon les circonstances.

    La copie intégrale du projet tel que publiée ou diffusée aux fins de référence ou de conservation sera remise au Musée. Une page PDF en lien avec le projet sera acceptée.

     

Tarification

Le client devra acquitter les frais dus en dollars canadiens au Musée avant la réception du matériel. Ce montant est payable par chèque à l’ordre de « Fondation J. Armand Bombardier » ou encore par carte de crédit (Visa ou Mastercard).

Projet à but lucratifProjet à but non lucratifSans frais

Frais fixes de 100 $ : frais d’ouverture de dossier, de recherche et de traitement de la demande pour les droits d’auteur et l'acheminement  des documents.
 
Des frais additionnels :
-    50 $ / image (document iconographique) 
-    50 $ / seconde (piétage film) 
*Ces tarifs peuvent être revus à la baisse selon les particularités du projet.

Des frais pouvant aller jusqu’à un maximum de 15 $ pourront être applicables.

Votre demande peut être totalement exempte de frais selon les particularités du projet.